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Ce forum contient 39 sujets et 76 réponses, et a été mis à jour pour la dernière fois par Sabrina BERKANE le il y a 2 années et 11 mois.

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- exonération Fondation Abbé Pierre
  Démarré par: Sabrina BERKANE
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- il y a 2 années et 11 mois
  Sabrina BERKANE
- non-éxonération progressive?
  Démarré par: sgenge
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- il y a 7 années
  Aïssatou DIALLO-TOURE
- demande exonération restaurants du coeur
  Démarré par: Ingrid BONNARD
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- il y a 7 années et 2 mois
  Aïssatou DIALLO-TOURE
- Abrogation exonération en cas d'absence de réponse
  Démarré par: Anonyme
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- il y a 7 années et 4 mois
  Eric LETEINTURIER
- congrégations et Armée du salut
  Démarré par: Aïssatou DIALLO-TOURE
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- il y a 7 années et 4 mois
  Eric LETEINTURIER
- Exo d'association : ESUS = RUP ?
  Démarré par: financeslm
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- il y a 7 années et 6 mois
  Eric LETEINTURIER
- Traitement d'une demande exonération au titre de l'article L 2333-64 du CGCT
  Démarré par: Anonyme
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- il y a 7 années et 7 mois
- demande d'exonération de VT d'un CHRS
  Démarré par: Anonyme
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- il y a 8 années
  Eric LETEINTURIER
- Obligation de délibération?
  Démarré par: financeslm
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- il y a 8 années et 6 mois
  financeslm
- Exonération Association Départemental PEP
  Démarré par: srodolphe
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- il y a 9 années et 2 mois
  Eric LETEINTURIER
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
  Démarré par: Anonyme
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- il y a 9 années et 4 mois
  Aïssatou DIALLO-TOURE
- Exonération d'un EHPAD
  Démarré par: Lucie CAMAPGNOLI
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- il y a 9 années et 5 mois
- Exonération VT : critère concernant les bénévoles
  Démarré par: Eric LETEINTURIER
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- il y a 9 années et 6 mois
  Laurenn LEMILBEAU
- Armée du Salut
  Démarré par: Anonyme
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- il y a 9 années et 6 mois
  Anonyme
- Delabde d'exonération de l'IMC
  Démarré par: Anonyme
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- il y a 9 années et 6 mois

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