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    congrégations et Armée du salut

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    • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 7 années et 4 mois.
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      • janvier 24, 2019 à 2:14 #30554
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Bonjour Aïssatou,

        La Métropole Rouen Normandie a supprimé l’exonération de la fondation Armée du Salut (délibération du 18 décembre 2017).

        Les raisons invoquées sur le caractère social :

        1. Pas ou peu de bénévoles (4 bénévoles sur 22 salariés);
        2. Prestations fournies gratuitement au x bénéficiaires compensées par la DRJSCS, le Conseil Départemental, la CAF….
        3.Provenance des fonds : les produits de fonctionnement sont à plus de 91% des contreparties de prestations liées à la DGF.

        A ta disposition,

        Bien à vous

        Eric LETEINTURIER

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