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Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

Date de parution : le lundi 14 septembre 2020
Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble des autorités organisatrices de...

Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance »

Date de parution : le lundi 07 septembre 2020
Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire de 1,2 milliard d’euros par rapport à ce qu’avait prévu...

Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable

Date de parution : le lundi 06 juillet 2020
Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable n’ont pas pu être adoptés du fait de l’avis défavorable...

Loi d’orientation des mobilités : publication d’un guide de décryptage

Date de parution : le mercredi 05 février 2020
Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité. Désormais, une action pédagogique détaillant...

Le GART réagit au rapport du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie

Date de parution : le mercredi 05 février 2020
Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses preuves localement, et, d’autre part, met en avant certains dysfonctionnements,...

Compensation versement transport : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche

Date de parution : le jeudi 28 novembre 2019
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l’Assemblée des communautés de...

Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs

Date de parution : le mardi 15 octobre 2019
La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics...

Les enseignements du GART sur la gratuité des transports publics

Date de parution : le mercredi 02 octobre 2019
Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà fait ce choix, la gratuité suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations...

Le GART et le Cerema signent une convention pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs politiques de mobilité

Date de parution : le mardi 01 octobre 2019
A l’occasion des Rencontres nationales des Transports Publics qui ont lieu à Nantes du 1er au 3 octobre, le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et le GART, groupement des autorités organisatrices de transport, tous deux fortement mobilisés sur les sujets des...

Réforme du stationnement payant sur voirie : les élus du GART tirent un premier bilan positif et réagissent au rapport du Sénat sur le « recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement »

Date de parution : le lundi 23 septembre 2019
Le GART et le CEREMA ont publié le 29 juillet un dépliant intitulé « Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements », consignant les premiers résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2019 auprès de 551 villes proposant du stationnement payant sur voirie. Ce document a...

Le GART réagit à la nomination d’Élisabeth BORNE

Date de parution : le lundi 22 juillet 2019
Les élus du Groupement des autorités responsables de transport se félicitent de la promotion d’Élisabeth Borne comme Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. Les enjeux de ce département ministériel sont d’une importance cruciale pour l’avenir de notre pays. Le GART se félicite aussi que la responsabilité des transports...

Pour une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année

Date de parution : le jeudi 18 juillet 2019
À l’issue des États généraux de la mobilité durable, des Assises de la mobilité et des débats parlementaires, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur appellent à une adoption de la Loi d’orientation des mobilités avant la fin de l’année pour permettre à tous...