Organisation des mobilités

De la structurante loi d’Orientation des transports intérieurs (1982) aux récentes lois MAPTAM et NOTRe ayant fait évoluer l’organisation des compétences territoriales en matière de mobilités, pas moins de neuf lois ont été nécessaires pour définir les politiques publiques de transport en France. À l’heure où la mobilité connaît des ruptures technologiques (nouveaux usages, outils connectés, véhicule autonome…) et institutionnelles (avènement du binôme régions-AOM locales), l’organisation des mobilités poursuit son évolution afin de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens. Dans ce cadre, la loi d’Orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de fixer un nouveau cadre juridique, à même de façonner les mobilités d’aujourd’hui et de demain.


Travaux de la commission Île-de-France

Travaux de la commission Intermodalité

Travaux de la commission Outre-mer

L'agenda

Le 20 novembre

Groupe de travail action internationale GART – CODATU

Dans le cadre de leur partenariat, le GART et la CODATU organisent un groupe de travail dédié...