Organisation des mobilités

De la structurante loi d’Orientation des transports intérieurs (1982) aux récentes lois MAPTAM et NOTRe ayant fait évoluer l’organisation des compétences territoriales en matière de mobilités, pas moins de neuf lois ont été nécessaires pour définir les politiques publiques de transport en France. À l’heure où la mobilité connaît des ruptures technologiques (nouveaux usages, outils connectés, véhicule autonome…) et institutionnelles (avènement du binôme régions-AOM locales), l’organisation des mobilités poursuit son évolution afin de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens. Dans ce cadre, la loi d’Orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de fixer un nouveau cadre juridique, à même de façonner les mobilités d’aujourd’hui et de demain.


Travaux de la commission Île-de-France

Travaux de la commission Intermodalité

Travaux de la commission Outre-mer

L'agenda

Du 16 janvier au 17 janvier

Séminaire autour de la loi d’Orientation des mobilités

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre dernier....

Le 24 janvier

Séminaire national de l’ANATEEP

L’ANATEEP organise son séminaire annuel le jeudi 24 janvier 2019. Cette année, le Séminaire traitera le thème...

Le 07 février

Commission Action Internationale GART-CODATU

La prochaine Commission Action Internationale du GART et de CODATU aura lieu le jeudi 7 février 2019,...

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