Organisation des mobilités

De la structurante loi d’Orientation des transports intérieurs (1982) aux récentes lois MAPTAM et NOTRe ayant fait évoluer l’organisation des compétences territoriales en matière de mobilités, pas moins de neuf lois ont été nécessaires pour définir les politiques publiques de transport en France. À l’heure où la mobilité connaît des ruptures technologiques (nouveaux usages, outils connectés, véhicule autonome…) et institutionnelles (avènement du binôme régions-AOM locales), l’organisation des mobilités poursuit son évolution afin de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens. Dans ce cadre, la loi d’Orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de fixer un nouveau cadre juridique, à même de façonner les mobilités d’aujourd’hui et de demain.


Travaux de la commission Île-de-France

Travaux de la commission Intermodalité

Travaux de la commission Outre-mer

L'agenda

Du 13 octobre au 14 octobre

9èmes Assises nationales de l’accessibilité

Organisées par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité les 13 et 14 octobre 2021 au sein du Salon...