Traitement d'une demande exonération au titre de l'article L 2333-64 du CGCT

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Je serai du même que vous. La condition sur la RUP n’est pas respectée. Vous devez motiver un refus sur ce point. Bonne réception.

Bonjour,

S’agit-il de l’association AMAPA? Nous avons également reçu une demande d’exonération pour cette association. Pour ma part, je vais leur envoyer un courrier leur rappelant les conditions d’exonération et leur demandant toutes les pièces justifiants celles-ci. Et si elle ne respecte pas les conditions (RUP…) nous lui enverrons un courrier de refus.

Amiens Métropole

• Cette réponse a été modifiée le il y a 7 années et 7 mois par Anonyme.
• Cette réponse a été modifiée le il y a 7 années et 7 mois par Anonyme.

Bonjour,

merci pour vos retours.
En effet c’est bien AMAPA… On va donc aller vers une réponse uniforme

Cordialement

[Auteur]

Messages