Bonjour,
Le STIF procède depuis 2011 au réexamen des anciennes décisions d’exonération et a en abrogé plusieurs. on laisse un délai d’environ 6 mois (date d’effet) aux associations et fondations pour qu’elles puissent intégrer le VT dans leur budget prévisionnel.
les décisions sont ensuite adressées à l’URSSAF IDF qui se charge du recouvrement.
l’assujettissement progressif au VT existe seulement dans le cas d’une entreprise qui dépasse le seuil d’assujettissement et en plus, cela relève de la compétence des URSSAF.
je pense que légalement une AOT ne peut prendre une décision prévoyant un assujettissement progressif et évidemment, le STIF n’a jamais adopté une telle décision .
cordialement.
Aïssatou DIALLO-TOURE
, le il y a 7 années.
, le il y a 7 années.