Delabde d'exonération de l'IMC - Gart

Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 9 années et 6 mois.

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- novembre 10, 2016 à 7:39 #22814
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  La ligne jurisprudentielle indique que la RUP doit être directe. L’affiliation pourrait être admise si l’objet même entre l’association mère et les établissements affiliés est identique.
  
  Dans votre cas, l’association locale est affiliée à une fédération dont l’objet diffère logiquement.
  
  J’espère que cela puisse vous aider.
  
  Bien à vous
  
  Eric LETEINTURIER
  METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- novembre 17, 2016 à 8:24 #22920
  
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse.
  Cordialement.
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