Exonération Association Départemental PEP

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour

L’ADPEP 76 nous a également contacté à ce sujet. Cette association comprend différentes structures (médical, éducative, psycho-social, séjour de vacances…) et la RUP de l’Union National des PEP pourrait être admise car l’objet est le même. Par contre, les établissements concernés ne répondent pas au caractère social de l’activité (pas de bénévole, prix de journée…) et cela constitue un faisceau d’indices défavorable à l’exonération.

En espérant vous avoir aidé dans votre analyse

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE

[Thiphaine GESTAT-DE-GARAMBE]

Bonjour,
L’ADPEP 29 a formé un recours à l’encontre de la décision de notre AOM de ne pas exonérer cette association. Ils contestent la condition RUP. D’après notre analyse, cette condition n’était pas remplie. Visiblement Quimper, Concarneau Cornouaille Agglomération ont reçu un recours similaire. Avez-vous eu connaissance d’autres recours de cette association ? Quelles sont les suites données à cette affaire ?

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Cette association est RUP par affiliation. L’objet de la maison mère est le même que ceux des établissements départementaux. Sur ce critère, il me semble difficile de rendre une décision contraire à l’exonération. Pour notre AOM, la condition sur le caractère social (faible part de bénévoles, Prix de journée…) a été prépondérant pour rejeter la demande d’exonération.

Bien à vous

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

[Thiphaine GESTAT-DE-GARAMBE]

Merci de votre retour d’expérience.
S’agissant de la condition RUP, l’association du Finistère dispose d’une autonomie administrative, financière et juridique.
Or « Les structures associatives autonomes ayant une personnalité juridique propre qui ont adhéré à une fondation reconnue d’utilité publique ou qui sont affiliées à une association nationale reconnue d’utilité publique ne bénéficient pas de la RUP conférée à la « structure-mère » » (CA Bordeaux, 4 juillet 2013).
Pour notre AOM, cela est défavorable à l’exonération.

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Dans l’affaire citée, l’affiliation entre l’association PITCHOUN et l’UNIOPSS était claire sur le fond. Les deux structures ne présentaient pas les mêmes objectifs.

Dans le cas de l’ADPEP, dont le siège fédéral est la FGPEP, le rattachement est automatique. L’objet est le même et le siège gère son réseau national avec l’appui de son réseau départemental et régional.

Pour autant et malgré cette observation, je souhaite sincèrement que vous obteniez gain de cause.

Bien à vous

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

[Auteur]

Messages