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    Exonération VT : critère concernant les bénévoles

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    • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Laurenn LEMILBEAU, le il y a 9 années et 6 mois.
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      • novembre 21, 2016 à 10:39 #22957
        Laurenn LEMILBEAU
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        Bonjour,
        Dans une étude d’exonération d’association que nous avons fait réaliser par un cabinet extérieur le mois dernier, les références quant à la présence et le travail des bénévoles sont :
        – un arrêt du 24/01/2000 (Cour d’appel de Caen – Croix Rouge)
        – un arrêt du 27/06/2002 (Cour de cassation – LADAPT c/ SITCAR)
        – un arrêt du 22/02/2007 (Cour de cassation – Croix Rouge)
        Il ne semble pas qu’il y ait d’arrêt plus récent.

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