demande exonération restaurants du coeur - Gart

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Aïssatou DIALLO-TOURE, le il y a 7 années et 2 mois.

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- mars 6, 2019 à 3:25 #30870
  
  Aïssatou DIALLO-TOURE
  Participant
  
  Bonjour,
  Ile-de-France mobilités a exonéré l’association nationale les restaurants du cœur mais a refusé en 2013 l’exonération du VT à l’antenne locale de Seine Saint Denis pour défaut de reconnaissance d’utilité publique. l’association n’a pas contesté la décision.
  Nous venons d’être saisis par une autre antenne locale; la demande n’est pas encore traitée mais en tout état de cause, notre décision sera en négative pour le même motif.
  cordialement.
  Aïssatou DIALLO-TOURE
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