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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Est-ce qu’une association affiliée à une association reconnue d’utilité publique peut être exonérée de versement mobilité si, bien que n’ayant pas été reconnue d’utilité publique, elle remplit les deux autres conditions, posées par l’article L. 2333-64 du CGCT ?

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    Actualité

    GART, Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France appellent à un renforcement du modèle économique des AOM

    Face à l’urgence climatique et la nécessaire décarbonation des mobilités, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) subissent de plein fouet la contradiction entre la nécessité d’un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal, la transition écologique et...
    Événement

    Groupe de travail « Versement mobilité »

    Le 16 novembre 2023 de 9h30 à 16h
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    Actualité

    Les associations intermédiaires

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    Actualité

    Exonération du versement mobilité : le cas des congrégations religieuses

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    Actualité

    Remboursement du versement mobilité au titre du personnel logé et transporté

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    Actualité

    Une association bénéficiant d’une exonération de versement mobilité peut-elle être remboursée des sommes dont elle s’est acquittée antérieurement à l’entrée en vigueur de la décision d’exonération ?

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    Actualité

    Publication de l’arrêté fixant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM

    L’arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), visées par l’article L. 1231-1 du code des transports (hors Île-de-France), a été publié au...
    Actualité

    Le Sénat formule 20 recommandations pour résoudre l’équation financière des mobilités du quotidien

    Le 4 juillet 2023, la commission des finances du Sénat a rendu ses conclusions relatives à sa mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour rappel, l’instance avait pour objectif de dresser un état...
    Actualité

    Publication de l’arrêté encadrant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM

    Le 13 avril dernier, nous vous avions informés que la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) avait décidé de décaler la date limite de sollicitation de l’aide des 100 millions d’euros au 31 mai 2023....
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