Rapport annuel 2017 : La mobilité en débat
Devenu l’un des documents de référence du GART, le rapport annuel concentre annuellement l’ensemble des initiatives portées par l’association et ses adhérents. Intitulée « La mobilité en débat », cette nouvelle...
Impacts des grèves sur les examens scolaires nationaux
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Les partenaires des États généraux de la mobilité durable rencontrent la ministre chargée des Transports
À l’occasion des États généraux de la mobilité durable qu’ils avaient organisés entre juin 2016 et mars 2017, l’UTP et le GART ainsi que la FNAUT, Régions de France,...
Informations à savoir sur le compte utilisateur
Le site Internet du GART offre un ensemble de contenus traitant des enjeux et problématiques du transport public dont une partie est réservée aux adhérents de l’association. Ce contenu...
Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 17 avril 2018
Suite à l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, de nombreuses collectivités ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a poussé certains usagers...
Retour sur la commission Stationnement du 28 mars 2018
Alors que la décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur depuis trois mois…
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Publication d’un guide juridique consacré à la compétence voirie
Le cadre juridique applicable à la gestion de la voirie est complexe et recouvre, à la frontière de plusieurs autres compétences (transports, assainissement, etc.), de nombreux aspects essentiels...
Précisions relatives à l’envoi des FPS majorés
Selon les termes de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le forfait de post-stationnement (FPS) est considéré comme impayé lorsqu’il n’a pas été réglé dans...
Tisséo Collectivités édite la situation 2017 de l’Observatoire des plans de mobilité
Tisséo Collectivités édite la cinquième publication de l’Observatoire des plans de mobilité qui dresse un état des lieux de l’évolution des démarches de plans de mobilité. Destiné aux partenaires...
Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt pour French Mobility 2018
Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « French Mobility – Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables ». Celui-ci s’inscrit dans une démarche...
Satisfaction du GART à propos de la concertation menée sur la future loi d’Orientation sur les mobilités
Alors que le projet de loi d’Orientation sur les mobilités va être transmis prochainement au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres, les élus du GART se...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2017
L’arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués...
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