Adhérer au GART

Pour être adhérent au sein du GART, il faut être autorité organisatrice de transport collectif ou autorité organisatrice de la mobilité (modification statutaire votée en Assemblée générale extraordinaire le 10 septembre 2014).

Une communauté de communes qui ne serait pas encore autorité organisatrice peut adhérer au GART durant la période transitoire prévue par la loi d’orientation des mobilités et qui se termine le 1er juillet 2021. Si la communauté de communes décidait finalement de ne pas devenir autorité organisatrice de la mobilité, son adhésion au GART serait automatiquement résiliée.

En Île-de-France, peuvent être membres les collectivités territoriales membres du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités ainsi que les collectivités, groupements et établissements publics territoriaux pouvant recevoir délégation de compétence au titre de l’article 1er II 5ème alinéa de l’ordonnance n° 59‐151 du 7 janvier 1959, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, tel que modifié par l’article 38 de la loi n° 2004‐809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Cette possibilité pour les AO2 d’adhérer au GART s’étend à l’ensemble des collectivités hors Île-de-France qui bénéficieraient d’une délégation de compétences en matière de mobilité confiée par l’autorité organisatrice de la mobilité légalement compétente.

Les syndicats mixtes de transport créés en application de la loi solidarité et renouvellement urbains peuvent adhérer directement au GART. Les modalités de calcul d’adhésion pour les syndicats mixtes sont fixées par le Conseil d’administration et précisés dans le règlement intérieur. Ils disposent d’une voix au sein de l’Assemblée générale.

Les départements qui n’auraient pas le statut d’autorité organisatrice de second rang peuvent adhérer au GART moyennant une cotisation de 1 000 € par tranche de 100 000 habitants, avec un plafond à 10 000 € et un plancher à 1 000 €. Si au moins dix départements adhérent à ce dispositif, un collège spécial d’au moins trois membres est créé au sein du Conseil d’administration du GART avec avis consultatif. Les membres de ce collège sont cooptés par le Conseil d’administration.

La qualité de membre donne droit à toutes les communes composant un établissement public de coopération intercommunale adhérent de participer aux activités du GART.

Par ailleurs, est créé pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence stationnement mais n’étant pas autorité organisatrice de la mobilité ou n’étant pas membre d’un EPCI adhérent au GART, un club Stationnement dont l’adhésion est fixée à 1 000 € par an et qui ouvre droit à la participation au groupe de travail Stationnement et à l’accès aux informations qui en découlent (modification statutaire approuvée par l’Assemblée générale du 30 septembre 2015).

Vous trouverez ci-dessous une série de documents vous renseignant sur l’association :
Consulter le rapport annuel 2018
Consulter les statuts
Consulter le règlement intérieur
Consulter les modalités de calcul de l’adhésion

Pour plus d’informations sur les services proposés ainsi que sur les modalités d’adhésion :

Alexandre MAGNY
Secrétaire général du GART
01 40 41 18 19 – alexandre.magny@gart.org