La restitution matérielle d’un indu de VT incombe aux seules URSSAF
Habituellement, et sauf stipulation contractuelle contraire, il était admis qu’il appartenait aux seules autorités organisatrices (AO), et non aux URSSAF, de procéder à la restitution d’un indu de versement transport (VT) réclamée par un employeur. Telle était en tout...
Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport
En mai 2017, le GART vous avait informés de la tenue de la première réunion de la mission nationale ACOSS, le 3 mai 2017, visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Le...
Taux de versement transport en vigueur au 1er juillet 2017
La mise à jour des taux de versement transport en vigueur au 1er juillet 2017 dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices hors Île-de-France, pour les syndicats mixtes SRU et le STIF est disponible…
Pour consulter l’ensemble du...
Campagnes 2017 des enquêtes annuelles sur les transports départementaux et régionaux
Les campagnes 2017 sur les données 2016 concernant les enquêtes sur les transports collectifs départementaux (TCD) et régionaux (TCR) se dérouleront conjointement du 18 septembre au 1er décembre 2017 (partenariat DGITM, CEREMA, ADF, ARF, GART, FNTV, UTP et...
Le GIE Joubert publie son Rapport d’activités 2016-2017
Le rassemblement des associations du GIE Joubert (AdCF, FNAU, France urbaine, GART, Ville & Banlieue) a permis de donner une impulsion à plusieurs réseaux d’acteurs. Ces membres ont pour objectifs d’accompagner des politiques publiques, prendre des positions communes et...
Rencontres 2017 : découvrez le programme du Congrès GART-UTP
Les 10, 11 et 12 octobre prochains, les Rencontres nationales du transport public poseront leurs valises à Marseille. Ces trois jours de salon et de congrès donneront l’occasion de discuter des solutions concrètes à apporter aux acteurs du transport...
Rencontre avec la ministre déléguée aux Transports
Le 6 juin dernier, le GART s’est entretenu avec la ministre déléguée aux Transports, Elisabeth Borne. Lors de cette première réunion de travail, le GART était accompagné de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de la Fédération...
Transition énergétique : quel avenir pour les énergies alternatives au diesel ?
Le 17 mai 2017, le GART associé à l’AMF et AGIR, ont organisé une journée d’information sur le thème des Véhicules à faibles émissions : quelle stratégie d’acquisition ?. Ayant réuni une soixantaine de participants et cinq experts...
Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains
L’enquête annuelle sur les transports urbains, menée en partenariat par la DGITM, le CEREMA, le GART et l’UTP, a débuté le 15 mai dernier. Cette enquête, autrement appelée « Enquête cahiers verts », est accessible en ligne. La saisie du questionnaire,...
Création d’un GART régional en Occitanie
A l’initiative de la région Occitanie, une réunion s’est tenue le 22 mai dernier à l’Hôtel de Région à Toulouse, présidée par Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie en charge des déplacements, et en présence d’Alexandre Magny,...