Actualité Les associations intermédiaires Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Exonération du versement mobilité : le cas des congrégations religieuses Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Remboursement du versement mobilité au titre du personnel logé et transporté Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Une association bénéficiant d’une exonération de versement mobilité peut-elle être remboursée des sommes dont elle s’est acquittée antérieurement à l’entrée en vigueur de la décision d’exonération ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Publication de l’arrêté fixant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM L’arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), visées par l’article L. 1231-1 du code des transports (hors Île-de-France), a été publié au... Actualité Le Sénat formule 20 recommandations pour résoudre l’équation financière des mobilités du quotidien Le 4 juillet 2023, la commission des finances du Sénat a rendu ses conclusions relatives à sa mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour rappel, l’instance avait pour objectif de dresser un état... Actualité Publication de l’arrêté encadrant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM Le 13 avril dernier, nous vous avions informés que la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) avait décidé de décaler la date limite de sollicitation de l’aide des 100 millions d’euros au 31 mai 2023.... Actualité Report de l’échéance concernant l’aide exceptionnelle de 100 M€ en faveur des AOM urbaines Dans un courrier adressé au GART le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)... Actualité Dans le cadre d’une procédure de marché, quelles sont les modalités d’une procédure d’urgence impérieuse ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures dans le cadre d’une commande publique, et particulièrement dans le cadre d’une passation de marché ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 ...9 10 11 12 13 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
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