Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2022
L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2022, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 25 octobre...
Analyse du caractère social d’une association ou d’une fondation, dans le cadre de l’exonération de versement mobilité
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