Publication de l’arrêté encadrant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM
Le 13 avril dernier, nous vous avions informés que la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) avait décidé de décaler la date limite de sollicitation de l’aide des 100 millions d’euros au 31 mai 2023....
Report de l’échéance concernant l’aide exceptionnelle de 100 M€ en faveur des AOM urbaines
Dans un courrier adressé au GART le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)...
Dans le cadre d’une procédure de marché, quelles sont les modalités d’une procédure d’urgence impérieuse ?
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.