Économie des transports

Actualité

Retour sur notre webinaire du 18 septembre 2026 consacré à la concurrence et à la performance contractuelle

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Lorsqu’une association est exonérée de versement mobilité, une délibération peut-elle fixer un terme à cette exonération ?

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Facturation électronique et e-reporting : ce qu’il faut retenir de l’échange GART/DGFiP du 16 juillet 2026

À compter du 1^er septembre 2026, toutes les entités publiques ou privées réalisant des opérations entrant dans le champ de la TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting. Cette réforme soulève, pour...

Actualité

Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2025

L’arrêté fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2025 – suite à la hausse du seuil de versement de 9 à 11 salariés – vient de paraître dans...

Événement

Cycle de travaux consacré à l’optimisation des recettes et des dépenses des AOM

Du 18 septembre au 18 décembre 2026 de 10h à 12h

Alors que le financement des infrastructures de transport occupe les débats du projet de loi-cadre sur le développement des transports, celui des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), locales comme régionales, reste renvoyé à un futur texte législatif....

Événement

Groupe de travail « Versement mobilité »

Le 15 octobre 2026 de 9h30 à 16h

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Facturation électronique, une étape clé avant la réforme : retour sur notre réunion du 22 mai 2026

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Facturation électronique et e-reporting : quelles implications pour les AOM et leurs opérateurs ?

La réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting entrera en vigueur progressivement à compter du 1^er septembre 2026. Les AOM et leurs opérateurs sont directement concernés.

Dans cette perspective, le GART vous détaille les principaux contours de cette...

Événement

Réunion d’information sur la facturation électronique et l’e-reporting

Le 22 mai 2026 de 11h à 12h30

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Arrêt des indices des prix à la consommation base 2015 : choix des nouveaux indices

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