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    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Facturation électronique et e-reporting : quelles implications pour les AOM et leurs opérateurs ?

    La réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting entrera en vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026. Les AOM et leurs opérateurs sont directement concernés.

    Dans cette perspective, le GART vous détaille les principaux contours de cette...

    Événement

    Réunion d’information sur la facturation électronique et l’e-reporting

    Le 22 mai 2026 de 11h à 12h30
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    Actualité

    Arrêt des indices des prix à la consommation base 2015 : choix des nouveaux indices

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    Actualité

    Qu’est-ce que le principe de spécialité budgétaire d’une collectivité ?

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 26 mars 2026

    Notre groupe de travail Versement mobilité, qui s’est réuni le 26 mars 2026, a rassemblé plus de 100 adhérents. Cette session a été l’occasion de revenir sur le bilan du versement mobilité de l’année 2025. Un point d’avancement...
    Actualité

    Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique

    Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique
    Événement

    Groupe de travail « Versement mobilité »

    Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h
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    Actualité

    Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima

    À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la...
    Actualité

    Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1

    L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices...
    Actualité

    Quelles sont les contraintes calendaires lorsqu’une AOM souhaite modifier son taux de versement mobilité ?

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