Actualité Facturation électronique, une étape clé avant la réforme : retour sur notre réunion du 22 mai 2026 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Facturation électronique et e-reporting : quelles implications pour les AOM et leurs opérateurs ? La réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting entrera en vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026. Les AOM et leurs opérateurs sont directement concernés. Dans cette perspective, le GART vous détaille les principaux contours de cette... Événement Réunion d’information sur la facturation électronique et l’e-reporting Le 22 mai 2026 de 11h à 12h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Arrêt des indices des prix à la consommation base 2015 : choix des nouveaux indices Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Qu’est-ce que le principe de spécialité budgétaire d’une collectivité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 26 mars 2026 Notre groupe de travail Versement mobilité, qui s’est réuni le 26 mars 2026, a rassemblé plus de 100 adhérents. Cette session a été l’occasion de revenir sur le bilan du versement mobilité de l’année 2025. Un point d’avancement... Actualité Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la... Actualité Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1 L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... 1 2 3 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
Actualité Facturation électronique et e-reporting : quelles implications pour les AOM et leurs opérateurs ? La réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting entrera en vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026. Les AOM et leurs opérateurs sont directement concernés. Dans cette perspective, le GART vous détaille les principaux contours de cette... Événement Réunion d’information sur la facturation électronique et l’e-reporting Le 22 mai 2026 de 11h à 12h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Arrêt des indices des prix à la consommation base 2015 : choix des nouveaux indices Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Qu’est-ce que le principe de spécialité budgétaire d’une collectivité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 26 mars 2026 Notre groupe de travail Versement mobilité, qui s’est réuni le 26 mars 2026, a rassemblé plus de 100 adhérents. Cette session a été l’occasion de revenir sur le bilan du versement mobilité de l’année 2025. Un point d’avancement... Actualité Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la... Actualité Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1 L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... 1 2 3 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
Événement Réunion d’information sur la facturation électronique et l’e-reporting Le 22 mai 2026 de 11h à 12h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Arrêt des indices des prix à la consommation base 2015 : choix des nouveaux indices Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Qu’est-ce que le principe de spécialité budgétaire d’une collectivité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 26 mars 2026 Notre groupe de travail Versement mobilité, qui s’est réuni le 26 mars 2026, a rassemblé plus de 100 adhérents. Cette session a été l’occasion de revenir sur le bilan du versement mobilité de l’année 2025. Un point d’avancement... Actualité Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la... Actualité Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1 L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... 1 2 3 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
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