Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire...
Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance »
Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire...
Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à...
Actualités versement mobilité – août 2020
Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020
Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la...
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement...
Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les...
Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics
Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier au Premier ministre nouvellement nommé, Jean Castex. Ce courrier permet...
Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 8 juillet 2020
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.