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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Fermeture et transfert du siège d’un établissement bénéficiant de l’exonération du versement mobilité

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    Actualité

    Une aide de 50 M€ au profit des opérateurs de services réguliers de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020. Quid des AOM ?

    Le GART et AGIR ont découvert que le gouvernement vient d’accorder, par un décret du 30 novembre 2023, une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros aux opérateurs de services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains....
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    Retour sur le groupe de travail « Vie du réseau » du 23 novembre 2023

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 16 novembre 2023

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    Actualité

    Délais de prescription des demandes de remboursement du versement mobilité présentées au titre des salariés logés et transportés

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    Actualité

    Délais de prescription des demandes de remboursement du versement mobilité en restitution d’indu de versement mobilité

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    Actualité

    Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2022

    L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2022, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 25 octobre...
    Actualité

    Analyse du caractère social d’une association ou d’une fondation, dans le cadre de l’exonération de versement mobilité

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    Actualité

    Versement mobilité : une ressource indispensable pour assurer l’avenir de la mobilité durable

    Dans une tribune diffusée le 18 octobre 2023 dans Les Echos, les responsables locaux du MEDEF se sont inquiétés des perspectives d’augmentation du versement mobilité. Le GART note avec satisfaction que cette tribune met en exergue le rôle important...
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    Réexamen des décisions d’exonération de versement mobilité

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