Actualités versement mobilité – août 2020
Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020
Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la...
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement...
Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les...
Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics
Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier au Premier ministre nouvellement nommé, Jean Castex. Ce courrier permet...
Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 8 juillet 2020
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