Économie des transports – Page 4

Événement

Webinaire : Les différentes aides à disposition des autorités organisatrices de la mobilité pour financer leurs projets de mobilité

Le 28 janvier 2021 de 14h30 à 17h00

La plateforme Aides-territoires organise en partenariat avec le GART un webinaire le jeudi 28 janvier de 14h30 à 17h00 qui aura pour objectif de présenter la cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation...

Actualité

Enquête sur les suites de la crise sanitaire pour les AOM et les régions

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Actualité

Covid-19 : compte-rendu de la réunion GART-ACOSS du 8 janvier 2021

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Actualité

Le GART réagit à l’annonce du lancement du 4e appel à projets TCSP et PEM

À l’occasion de l’inauguration de l’European Mobility Expo Digital, le 15 décembre 2020, le Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement de l’appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux (hors...

Événement

Réunion : 4e appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » hors Île-de-France

Le 13 janvier 2021 de 10h00 à 12h00

Le 15 décembre, Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre des transports, a annoncé le lancement du 4^e appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » hors Île-de-France.

Doté d’une enveloppe de 450 M€, il concerne des projets dont...

Actualité

Lancement du 4e appel à projets TCSP et PEM

En ouverture de European Mobility Expo ce 15 décembre 2020, Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre des transports, a annoncé le lancement du 4^e appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux. Doté d’une enveloppe de 450...

Actualité

LFR4 2020 : présentation du projet de décret d’application sur les avances remboursables pour pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires suite à la crise sanitaire

La 3^e loi de finances rectificative 2020 du 30 juillet 2020 a, dans son article 21, instauré un dispositif de clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal afin de compenser les pertes issues de...

Actualité

Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2019

L’arrêté du 23 novembre 2020 qui fixe, au titre de l’année 2019, les ratios de compensation du versement mobilité suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés, a été publié au journal officiel...