Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2017)
Menée en partenariat par le CEREMA, la DGITM, le GART et l’UTP, l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains portant sur les données 2017 a été lancée le 9 juillet dernier et se clôturera le 14 septembre prochain. Cette...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2017
L’arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2017...
Retour sur le groupe de travail Versement transport du 29 mars 2018
Le groupe de travail « Versement transport » a rassemblé une quarantaine de participants. En réunissant ainsi ses adhérents au sein d’une réunion de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences ainsi que l’échange de bonnes pratiques, tout en...
Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 20 mars 2018
En réunissant ses adhérents au sein d’un groupe de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences et l’échange de bonnes pratiques et apporte des conseils juridiques et économiques. Dans cette perspective, le groupe de travail « Vie du...
TVA dans les transports publics : courrier commun du GART et de Régions de France
L’administration fiscale a pris récemment deux positions relatives à la TVA dans les transports publics pouvant impacter financièrement les autorités organisatrices de transport (AOT).
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Rapport annuel 2016 de l’Autorité de la qualité de service des transports
Créée en 2012 au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est appelée à observer, à analyser, à susciter le débat, à formuler des propositions...
Comment financer la transition énergétique ?
À l’issue d’une Assemblée générale ayant marqué la réélection du président, Louis Nègre, et l’élection d’un nouveau Conseil d’administration le mercredi 13 septembre 2017 à Paris, le GART consacrait, la même journée, une conférence-débat sur le thème du financement...
L’accès aux données CAF par les AOT
Au cours de l’année 2015, le GART a travaillé avec les services de la CNAF afin d’identifier les attentes des AOT concernant l’accès aux données CAF pour la gestion des tarifications sociales et en particulier des tarifications solidaires. En...
La restitution matérielle d’un indu de versement transport incombe aux seules URSSAF
Habituellement, et sauf stipulation contractuelle contraire, il était admis qu’il appartenait aux seules autorités organisatrices (AO), et non aux URSSAF, de procéder à la restitution d’un indu de versement transport (VT) réclamée par un employeur. Telle était en tout...
Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport
En mai 2017, le GART vous avait informés de la tenue de la première réunion de la mission nationale ACOSS, le 3 mai 2017, visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Le...