À l’issue d’une Assemblée générale ayant marqué la réélection du président, Louis Nègre, et l’élection d’un nouveau Conseil d’administration le mercredi 13 septembre 2017 à Paris, le GART consacrait, la même journée, une conférence-débat sur le thème du financement...

Au cours de l’année 2015, le GART a travaillé avec les services de la CNAF afin d’identifier les attentes des AOT concernant l’accès aux données CAF pour la gestion des tarifications sociales et en particulier des tarifications solidaires. En...

Habituellement, et sauf stipulation contractuelle contraire, il était admis qu’il appartenait aux seules autorités organisatrices (AO), et non aux URSSAF, de procéder à la restitution d’un indu de versement transport (VT) réclamée par un employeur. Telle était en tout...

L’enquête annuelle sur les transports urbains, menée en partenariat par la DGITM, le CEREMA, le GART et l’UTP, a débuté le 15 mai dernier. Cette enquête, autrement appelée « Enquête cahiers verts », est accessible en ligne. La saisie du questionnaire,...

Le GART vous informe que le versement de la compensation VT 2016 interviendra, pour la compensation reversée par l’ACOSS, le 23 mai prochain. Votre collectivité recevra un courrier spécifique propre à ce versement dont les modalités sont tout à...

L’arrêté des ministres de l’Économie et des Finances et de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, fixant les ratios et les montants de compensation 2016, vient de paraître au Journal officiel ce jour. Celui-ci présente,...

Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué...