Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport
En mai 2017, le GART vous avait informés de la tenue de la première réunion de la mission nationale ACOSS, le 3 mai 2017, visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Le...
Taux de versement transport en vigueur au 1er juillet 2017
La mise à jour des taux de versement transport en vigueur au 1er juillet 2017 dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices hors Île-de-France, pour les syndicats mixtes SRU et le STIF est disponible…
Pour consulter l’ensemble du...
Lancement de l’enquête annuelle sur les transports urbains (données 2016)
L’enquête annuelle sur les transports urbains, menée en partenariat par la DGITM, le CEREMA, le GART et l’UTP, a débuté le 15 mai dernier. Cette enquête, autrement appelée « Enquête cahiers verts », est accessible en ligne. La saisie du questionnaire,...
Versement de la compensation versement transport 2016
Le GART vous informe que le versement de la compensation VT 2016 interviendra, pour la compensation reversée par l’ACOSS, le 23 mai prochain. Votre collectivité recevra un courrier spécifique propre à ce versement dont les modalités sont tout à...
Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport
Lors d’une rencontre en janvier dernier, l’ACOSS nous a informés de son intention de lancer une mission nationale visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Une initiative que nous avons accueillie avec...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2016
L’arrêté des ministres de l’Économie et des Finances et de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, fixant les ratios et les montants de compensation 2016, vient de paraître au Journal officiel ce jour. Celui-ci présente,...
Publication d’un guide juridique consacré au versement transport
Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué...
Versement transport : personnel transporté de la SNCF
Décision STIF contre SNCF Mobilités lue ce jour au Conseil d’État Par un arrêt du 20 mars 2017, le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 19 juillet 2016 aux motifs « qu’en...
Ouvrage « Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération »
Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l’année 2016, avec l’élargissement de l’assiette du FCTVA et l’abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, cet...
Transmission d’une QPC relative au versement transport sur le mécanisme de l’art. L.2333-70 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel portant sur l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales. En l’espèce, Saint-Etienne Métropole avait rendu une délibération de son conseil du 11 juillet 2013...