Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 19 mars 2024

    Le 19 mars dernier, le GART a organisé un groupe de travail dédié au versement mobilité. 105 participants adhérents ont assisté à cette réunion semestrielle qui facilite les retours d’expériences ainsi que l’échange de bonnes pratiques, et apporte des conseils juridiques et économiques permettant la mise en œuvre et le suivi de cette ressource. Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette réunion : le bilan du versement mobilité en 2023, les exonérations des associations et fondations avec un focus sur la reconnaissance d’utilité publique et les congrégations religieuses, la gestion des remboursements des logés-transportés au quotidien, l’articulation entre le versement mobilité et le versement mobilité additionnel des syndicats mixtes SRU ou l’utilisation des fichiers de données détaillées pour suivre, comprendre et anticiper le produit du versement mobilité.

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