Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement
À la suite d’une expérimentation d’un an et demi entre l’Urssaf Caisse Nationale, un panel d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et le GART, les AOM urbaines ont désormais accès, depuis le 19 septembre 2022, à la mise...
En matière de versement mobilité, comment est calculé l’effectif à prendre en compte dans l’assiette ?
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