Actualité Quelles sont les conséquences pour une AOM qui aurait augmenté son taux de versement mobilité en vue d’un projet TCSP, mais qui ne l’aurait pas mis en œuvre ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Passage de l’audition du ministre délégué chargé des Transports au Sénat sur l’avenir du versement mobilité Le 5 octobre dernier au Sénat, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. Écoutez ou réécoutez la réponse formulée par le ministre délégué à la question posée... Événement Webinaire Urssaf Caisse Nationale / GART sur le nouveau fichier de données détaillées par établissement Le 27 septembre 2022 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement À la suite d’une expérimentation d’un an et demi entre l’Urssaf Caisse Nationale, un panel d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et le GART, les AOM urbaines ont désormais accès, depuis le 19 septembre 2022, à la mise... Actualité En matière de versement mobilité, comment est calculé l’effectif à prendre en compte dans l’assiette ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de Travail « Vie du réseau » Le 05 octobre 2022 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Point d’actualité sur le versement mobilité (septembre 2022) Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les critères pour prétendre à la majoration « commune touristique » en matière de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Est-il possible pour une communauté de communes AOM agissant sur délégation de la région pour l’organisation d’un service de mobilité, de lever du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 20 octobre 2022 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 ...12 13 14 15 16 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
Actualité Passage de l’audition du ministre délégué chargé des Transports au Sénat sur l’avenir du versement mobilité Le 5 octobre dernier au Sénat, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. Écoutez ou réécoutez la réponse formulée par le ministre délégué à la question posée...
Événement Webinaire Urssaf Caisse Nationale / GART sur le nouveau fichier de données détaillées par établissement Le 27 septembre 2022 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement À la suite d’une expérimentation d’un an et demi entre l’Urssaf Caisse Nationale, un panel d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et le GART, les AOM urbaines ont désormais accès, depuis le 19 septembre 2022, à la mise... Actualité En matière de versement mobilité, comment est calculé l’effectif à prendre en compte dans l’assiette ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de Travail « Vie du réseau » Le 05 octobre 2022 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Point d’actualité sur le versement mobilité (septembre 2022) Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les critères pour prétendre à la majoration « commune touristique » en matière de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Est-il possible pour une communauté de communes AOM agissant sur délégation de la région pour l’organisation d’un service de mobilité, de lever du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 20 octobre 2022 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 ...12 13 14 15 16 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
Actualité Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement À la suite d’une expérimentation d’un an et demi entre l’Urssaf Caisse Nationale, un panel d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et le GART, les AOM urbaines ont désormais accès, depuis le 19 septembre 2022, à la mise... Actualité En matière de versement mobilité, comment est calculé l’effectif à prendre en compte dans l’assiette ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de Travail « Vie du réseau » Le 05 octobre 2022 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Point d’actualité sur le versement mobilité (septembre 2022) Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les critères pour prétendre à la majoration « commune touristique » en matière de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Est-il possible pour une communauté de communes AOM agissant sur délégation de la région pour l’organisation d’un service de mobilité, de lever du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 20 octobre 2022 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 ...12 13 14 15 16 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
Actualité En matière de versement mobilité, comment est calculé l’effectif à prendre en compte dans l’assiette ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de Travail « Vie du réseau » Le 05 octobre 2022 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Point d’actualité sur le versement mobilité (septembre 2022) Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les critères pour prétendre à la majoration « commune touristique » en matière de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Est-il possible pour une communauté de communes AOM agissant sur délégation de la région pour l’organisation d’un service de mobilité, de lever du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 20 octobre 2022 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 ...12 13 14 15 16 ... 30 Page suivante Revenir en haut de la page Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.OuiNonEn savoir plus You can revoke your consent any time using the Revoke consent button.Revoke consent
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