Économie des transports – Page 16

Actualité

Quels sont les critères pour prétendre à la majoration « commune touristique » en matière de versement mobilité ?

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Actualité

Est-il possible pour une communauté de communes AOM agissant sur délégation de la région pour l’organisation d’un service de mobilité, de lever du versement mobilité ?

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Groupe de travail « Versement mobilité »

Le 20 octobre 2022 de 9h30 à 16h

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Actualité

Point d’actualité sur le versement mobilité (juillet 2022)

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Retour sur le webinaire « Dispositif d’API de l’État et simplification des démarches de tarification sociale et solidaire » du 30 juin 2022

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Webinaire « Dispositif d’API de l’État et simplification des démarches de tarification sociale et solidaire »

Le 30 juin 2022 de 10h à 13h

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Actualité

Un avantage tarifaire pour l’utilisation d’un service public de transport peut-il être accordé par une autorité organisatrice de la mobilité à des résidents du territoire ?

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Moment d’échanges avec Adexel

Le 07 juin 2022 à partir de 14h

Adexel – membre du Club des partenaires du GART – sera disponible pour échanger sur vos questions (réservé aux adhérents du GART) concernant les concessions de transports, les relations concessionnaire ainsi que l’actualité financière et fiscale des contrats. Rendez-vous...

Actualité

Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Depuis le 29 avril dernier, le BOSS s’est enrichi d’une rubrique relative aux...

Actualité

Réponse du GART au courrier du ministre chargé des Transports sur les conséquences de la hausse des prix des énergies pour les opérateurs de transport public

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