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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Versement de la compensation versement transport 2016

    Le GART vous informe que le versement de la compensation VT 2016 interviendra, pour la compensation reversée par l’ACOSS, le 23 mai prochain. Votre collectivité recevra un courrier spécifique propre à ce versement dont les modalités sont tout à...
    Actualité

    Première réunion de la mission nationale ACOSS sur le versement transport

    Lors d’une rencontre en janvier dernier, l’ACOSS nous a informés de son intention de lancer une mission nationale visant à améliorer les échanges entre les organismes de recouvrement et les AOM/SMT. Une initiative que nous avons accueillie avec...
    Actualité

    Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2016

    L’arrêté des ministres de l’Économie et des Finances et de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, fixant les ratios et les montants de compensation 2016, vient de paraître au Journal officiel ce jour. Celui-ci présente,...
    Actualité

    Publication d’un guide juridique consacré au versement transport

    Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué...
    Actualité

    Versement transport : personnel transporté de la SNCF

    Décision STIF contre SNCF Mobilités lue ce jour au Conseil d’État Par un arrêt du 20 mars 2017, le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 19 juillet 2016 aux motifs « qu’en...
    Actualité

    Ouvrage « Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération »

    Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l’année 2016, avec l’élargissement de l’assiette du FCTVA et l’abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, cet...
    Actualité

    Transmission d’une QPC relative au versement transport sur le mécanisme de l’art. L.2333-70 du code général des collectivités territoriales

    Le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel portant sur l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales. En l’espèce, Saint-Etienne Métropole avait rendu une délibération de son conseil du 11 juillet 2013...
    Actualité

    La compensation versement transport suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés

    Dans la loi de finances pour 2016, le gouvernement a décidé le relèvement des seuils de cotisations sociales. Cela a impacté les autorités organisatrices de transport (AOT) car le seuil d’assujettissement au versement transport a été relevé de...
    Événement

    Commission « Financement et Tarification »

    Le 07 décembre 2016 13h30 à 16h30
    La prochaine réunion de la commission Financement et Tarification aura lieu le mercredi 7 décembre 2016 de 13h30 à 16h30 dans les locaux du GART, 22 rue joubert, 75009 Paris.

    Au cours de cette réunion, seront traités les sujets...

    Actualité

    Information économique : le versement transport en 2014

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