Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Depuis le 29 avril dernier, le BOSS s’est enrichi d’une rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la Sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du versement mobilité.

Le chapitre 5 est ainsi consacré au versement mobilité dans lequel sont présentées les modalités permettant de déterminer l’effectif de l’employeur et son assujettissement ou non au versement mobilité. Outre la doctrine générale, les cas de création du premier emploi dans l’établissement, de transfert de salariés en cours d’année, de travail itinérant, de télétravail, de salariés d’entreprises de travail temporaires ou de contrats de travail conclus avec un groupement d’employeurs sont étudiés. Un rappel est également fait sur les dispositions particulières s’appliquant aux salariés affectés aux véhicules de transports routiers ou aériens.

À noter que cette nouvelle rubrique relative à la comptabilisation des effectifs est en consultation publique jusqu’au 15 juin 2022. Le GART a, quant à lui, été consulté précédemment à la mise en ligne sur le site du BOSS. L’ensemble de ces éléments, y compris les éventuelles modifications, entreront en vigueur à compter du 1er août 2022.

13 mai 2022 – Crédit : Adobe Stock