Les élus du GART se félicitent de l’adoption par les sénateurs de la réduction du taux de TVA pour les transports publics et ceci, pour une durée de deux années, à compter du 1er janvier 2023. La reconnaissance de notre secteur comme service de première nécessité, demande constante du GART depuis plusieurs années, s’était toujours vue rejetée par la représentation nationale et le gouvernement.
Cette mesure, qui fait partie des sept propositions du GART pour la mandature en cours, est principalement destinée à soutenir les finances des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et leur redonner des marges de manœuvre alors même qu’elles subissent de plein fouet la hausse des coûts de l’énergie. Cette baisse limitera l’impact négatif des crises successives que notre secteur traverse depuis 2020 et atténuera les diminutions d’offres de transport, les hausses tarifaires ainsi que les reports d’investissement, qui se profilent au regard de la situation financière des AOM.
Le GART demande avec force et insistance au gouvernement de ne pas revenir sur cette disposition à l’occasion de la navette parlementaire.
Au-delà de cette mesure conjoncturelle dont nous sommes conscients qu’elle ne suffira pas à répondre au déficit structurel de nos réseaux de transport et compte tenu de l’impérieuse obligation de faire fonctionner le service public de transport alors même que nos dépenses augmentent drastiquement, nous avons demandé au gouvernement, par un courrier adressé la semaine dernière au ministre délégué chargé des Transports, de déplafonner le versement mobilité pour l’Île de France et les AOM de province soumises à l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Mais nous avons aussi demandé d’engager la réflexion financière à la nécessaire refonte de notre modèle économique pour assurer un financement pérenne des services de mobilité organisés par les AOM urbaines et régionales au regard des objectifs climatiques qui leur sont assignés.