Réforme de la décentralisation du stationnement payant : mise en place d’un portail collaboratif d’information
Le ministère de l’intérieur met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs prestataires un portail d’information sur les systèmes d’information de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des...
Guide méthodologique sur la médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres
Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une...
Six réunions régionales pour faire avancer la mobilité durable
À l’heure où la mobilité connaît une rupture (essor des outils connectés, développement de nouvelles énergies, avènement du véhicule autonome…), le Groupement des autorités responsables de transport (GART), associé...
Index des formations CNFPT relatives au stationnement
Présentation : Cet index regroupe l’offre de formation programmée dans le domaine du stationnement. Cette offre inclut les dernières sessions destinées à préparer la dépénalisation – décentralisation du stationnement dont...
Un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire
Jeudi 12 janvier 2017, le Secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies a présenté le bilan de deux années de réforme...
Parution des décrets sur les véhicules à faibles émissions
L’article 37 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit légalement les véhicules à faibles émissions. Il instaure également des obligations de développement des motorisations...
Partenariat GART-ADEXEL et création du groupe de travail « Vie du réseau »
Nous sommes heureux de vous annoncer que le GART et le cabinet ADEXEL, spécialiste de l’ingénierie financière des services publics*, ont signé, le 11 janvier 2017, un accord de...
Des vœux 2017 porteurs de perspectives pour le GART
Marqué par la présence d’Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ce rendez-vous traditionnel de début d’année arrive à point nommé pour...
Nos meilleurs voeux pour 2017 !
Découvrez notre carte de voeux numérique 10 janvier 2017 – Crédit : GART
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Le projet de loi législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. L’urgence a...
Liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer
Par deux décisions du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé deux avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), estimant que les liaisons par autocar déclarées...
Transmission d’une QPC relative au versement transport sur le mécanisme de l’art. L.2333-70 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel portant sur l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales. En l’espèce, Saint-Etienne Métropole avait...