Documents utiles pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

A quelques jours de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Etat vient de publier plusieurs documents qui seront utiles pour les collectivités mettant en œuvre cette réforme :

  • La direction générale des finances publiques (DGFiP) a diffusé à son réseau de trésoreries locales plusieurs fiches destinées à les guider dans la gestion comptable des recettes liées au recouvrement de la future redevance de stationnement.
  • La MIDS et l’ANTAI ont mis au point un document récapitulant les modalités de démarrage des relations des collectivités avec l’ANTAI et la CCSP dès le 1er janvier prochain.
  • La MIDS a réalisé un dossier dans le but d’informer et d’orienter la population sur le nouveau dispositif. Ce dossier sera transmis aux réseaux territoriaux accompagnant les usagers dans leurs démarches (délégués du Défenseur des droits, services d’accueil des commissariats et des brigades de gendarmerie, maisons de services au public, maisons de justice et du droit, associations de consommateurs, etc).

Vous pouvez accéder à l’ensemble de ces documents en cliquant sur les liens ci-contre.

13 décembre 2017 – Crédit : zjk
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×