Nouveau guide d’application STRMTG-EPSF sur les procédures d’autorisation des systèmes mixtes

Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :

- les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructures et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (SPTG) ;
- l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et celles prévues par le décret n° 2017-440.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas de caractère réglementaire.

Il a été élaboré par le groupe de travail national «Systèmes mixtes» piloté par le STRMTG et l’EPSF. Le groupe de travail était constitué de : Alstom, Bureau Veritas, Certifer, DGITM, EPSF, ERA, FIF, GART, Kéolis, RATP, SNCF Mobilités, SNCF Réseau, Siemens, Soléa Mulhouse, STIF, STRMTG, Sytral et UTP.

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15 décembre 2017 – Crédits : Patrick-Garçon-Nantes-Métropole
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