Réforme du stationnement : vigilance sur les informations transmises à l’ANTAI

Dans le cadre des nouvelles règles du stationnement payant entrées en vigueur depuis le 1er janvier, de très nombreuses communes ont souhaité confier à l’ANTAI la mission d’éditer et d’envoyer au domicile des automobilistes les avis de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) dont ils sont redevables.

A ce titre, l’ANTAI alerte les communes concernées sur l’absolue nécessité de vérifier l’exactitude des informations qui lui sont transmises.

Il en va par exemple ainsi des mentions figurant en pages 1 et 4 de chaque avis de paiement, relatives respectivement à l’adresse de l’autorité dont dépend l’agent assermenté ayant établi le FPS et à l’adresse où l’automobiliste peut, le cas échéant, déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

En cas d’inexactitude de ces informations, les avis de paiement des FPS seraient alors susceptibles d’être attaqués par les automobilistes pour non-conformité avec les textes réglementaires.

Le GART se joint à l’ANTAI pour avertir ses adhérents sur l’absolue nécessité d’être vigilants sur l’exactitude des informations transmises.

Vous trouverez plus d’informations dans la fiche ANTAI disponible ci-contre, et vous pouvez pour plus de détails à ce sujet contacter Romain CIPOLLA, responsable de ce dossier au sein de l’équipe permanente du GART (romain.cipolla@gart.org)

 

11 janvier 2018 – Crédit-Christian-Müller
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