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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Économie des transports

    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Covid-19 : le GART, l’ADCF et France urbaine adressent un courrier au Premier ministre dans le cadre du 4e PLFR 2020

    Dans le cadre de la présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le GART, l’AdCF et France urbaine ont adressé un courrier au premier ministre Jean CASTEX le 3 novembre 2020. Nos associations souhaitent que...
    Actualité

    Compensation versement mobilité et clause de sauvegarde : projet de décret d’application de l’article 21 de la 3e LFR

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    Actualité

    Covid-19 : reconfinement et impact sur le versement mobilité

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 15 octobre 2020

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    Actualité

    Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

    Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire...
    Actualité

    Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance »

    Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire...
    Actualité

    Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local

    Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à...
    Actualité

    Point d’actualité sur le versement mobilité (août 2020)

    Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020 

    Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la...

    Actualité

    Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

    La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement...
    Actualité

    Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales

    Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les...
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