Réunion : 4e appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » hors Île-de-France
Le
13
janvier
2021
de 10h00 à 12h00
Le 15 décembre, Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre des transports, a annoncé le lancement du 4e appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » hors Île-de-France.
Doté d’une enveloppe de 450 M€, il concerne des projets dont...
Lancement du 4e appel à projets TCSP et PEM
En ouverture de European Mobility Expo ce 15 décembre 2020, Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre des transports, a annoncé le lancement du 4e appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux. Doté d’une enveloppe de 450...
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La 3e loi de finances rectificative 2020 du 30 juillet 2020 a, dans son article 21, instauré un dispositif de clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal afin de compenser les pertes issues de...
Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2019
L’arrêté du 23 novembre 2020 qui fixe, au titre de l’année 2019, les ratios de compensation du versement mobilité suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés, a été publié au journal officiel...
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