Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales.
Il est préconisé, en recommandation 10, d’accorder un soutien spécifique et fort aux transports publics par :
- La compensation des pertes de versement mobilité, par l’intégration de toutes les autorités organisatrices de mobilité et d’Ile de France Mobilités dans le mécanisme de compensation des pertes fiscales prévu pour le bloc communal, modifié pour traiter de manière séparée les pertes de versement mobilité et ainsi assurer l’équité entre les différentes formes juridiques et modes d’exploitation des acteurs de la mobilité ;
- L’étalement sur trois ans de la charge des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes de transport.
En recommandation 24, il est proposé de suivre l’évolution de la situation financière des AOM pour objectiver les soutiens complémentaires nécessaires pour les services de transport les plus fragilisés.
La mission chiffre ainsi l’impact en 2020 de la crise sanitaire pour les AOM à 2,8 milliards d’euros répartis de la manière suivante :
Le rapport est disponible à l’adresse : https://www.cjoint.com/doc/20_07/JGDrtR5xB65_Rapport-Cazeneuve.pdf