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    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2019

    L’arrêté du 23 novembre 2020 qui fixe, au titre de l’année 2019, les ratios de compensation du versement mobilité suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés, a été publié au journal officiel...
    Actualité

    LFR4 2020 : avances remboursables pour pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires suite à la crise sanitaire

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    Actualité

    LFR3 2020 : publication du décret d’application de l’article 21 relatif à la compensation versement mobilité et à la clause de sauvegarde

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    Actualité

    Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART-IDFM du 12 novembre 2020

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    Actualité

    Versement mobilité et recettes tarifaires : avances remboursables proposées par le gouvernement dans le cadre du PLFR 4

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    Actualité

    Covid-19 : le GART, l’ADCF et France urbaine adressent un courrier au Premier ministre dans le cadre du 4e PLFR 2020

    Dans le cadre de la présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le GART, l’AdCF et France urbaine ont adressé un courrier au premier ministre Jean CASTEX le 3 novembre 2020. Nos associations souhaitent que...
    Actualité

    Compensation versement mobilité et clause de sauvegarde : projet de décret d’application de l’article 21 de la 3e LFR

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    Actualité

    Covid-19 : reconfinement et impact sur le versement mobilité

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 15 octobre 2020

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    Actualité

    Les associations de collectivités souhaitent que des solutions soient rapidement trouvées pour l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

    Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se félicitent de l’accord signé entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Toutefois, ils considèrent qu’il doit faire...
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