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    Thème : Économie des transports

    Actualité

    Les élus du GART réagissent à la publication du plan « France Relance »

    Les élus du GART ont pris connaissance avec intérêt du plan de relance annoncé par le Premier ministre Jean Castex. Ils se félicitent que le volet de ce plan consacré au développement des transports publics représente un effort supplémentaire...
    Actualité

    Crise sanitaire et dotation exceptionnelle supplémentaire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local

    Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’attribuer des fonds exceptionnels supplémentaires d’un milliard d’euros à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour accompagner les territoires et l’investissement local, et ainsi, participer à...
    Actualité

    Point d’actualité sur le versement mobilité (août 2020)

    Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020 

    Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la...

    Actualité

    Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

    La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement...
    Actualité

    Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales

    Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les...
    Actualité

    Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics

    Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier au Premier ministre nouvellement nommé, Jean Castex. Ce courrier permet...
    Actualité

    Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 8 juillet 2020

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    Événement

    Réunion impacts COVID

    Le 16 juillet 2020 de 14h00 à 16h00
    Plusieurs adhérents du GART nous ont sollicités pour que nous organisions une réunion afin d’échanger sur les propositions de mode de calcul des impacts COVID transmises par les opérateurs.

    Nous vous proposons donc de nous retrouver le ….

    Pour...

    Actualité

    Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable

    Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable...
    Actualité

    Covid-19 : 3e projet de loi de finances pour 2020, les dispositions pour le versement mobilité insatisfaisantes

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