Actualité Qu’est-ce que le principe de spécialité budgétaire d’une collectivité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 26 mars 2026 Notre groupe de travail Versement mobilité, qui s’est réuni le 26 mars 2026, a rassemblé plus de 100 adhérents. Cette session a été l’occasion de revenir sur le bilan du versement mobilité de l’année 2025. Un point d’avancement... Actualité Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la... Actualité Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1 L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... Actualité Quelles sont les contraintes calendaires lorsqu’une AOM souhaite modifier son taux de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelles sont les règles d’affectation du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 20 novembre 2025 Le 20 novembre dernier, le groupe de travail « Vie du réseau : gestion, finances et fiscalité », organisé conjointement avec le cabinet Adexel, a réuni près de 70 participants sur la thématique de l’indexation. Cette réunion a... Actualité Publication du décret relatif à l’attribution des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... Page précédente 1 2 3 4 ... 31 Page suivante Revenir en haut de la page Partner: djarum88
Actualité Retour sur le groupe de travail Versement mobilité du 26 mars 2026 Notre groupe de travail Versement mobilité, qui s’est réuni le 26 mars 2026, a rassemblé plus de 100 adhérents. Cette session a été l’occasion de revenir sur le bilan du versement mobilité de l’année 2025. Un point d’avancement... Actualité Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Audition au Sénat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports : établir les bases… mais aller au bout de la logique Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la... Actualité Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1 L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... Actualité Quelles sont les contraintes calendaires lorsqu’une AOM souhaite modifier son taux de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelles sont les règles d’affectation du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 20 novembre 2025 Le 20 novembre dernier, le groupe de travail « Vie du réseau : gestion, finances et fiscalité », organisé conjointement avec le cabinet Adexel, a réuni près de 70 participants sur la thématique de l’indexation. Cette réunion a... Actualité Publication du décret relatif à l’attribution des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... Page précédente 1 2 3 4 ... 31 Page suivante Revenir en haut de la page Partner: djarum88
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Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 26 mars 2026 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Malgré quelques avancées, un budget 2026 qui reste a minima À l’issue du vote de la loi de finances pour 2026, les élus du GART saluent plusieurs avancées obtenues au terme d’échanges exigeants avec le gouvernement et le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. En portant avec détermination la... Actualité Découvrez le montant des attributions aux AOM d’une fraction du produit des quotas ETS1 L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... Actualité Quelles sont les contraintes calendaires lorsqu’une AOM souhaite modifier son taux de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelles sont les règles d’affectation du versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 20 novembre 2025 Le 20 novembre dernier, le groupe de travail « Vie du réseau : gestion, finances et fiscalité », organisé conjointement avec le cabinet Adexel, a réuni près de 70 participants sur la thématique de l’indexation. Cette réunion a... Actualité Publication du décret relatif à l’attribution des 50 M€ d’ETS1 aux AOM locales L’article 120 de la loi de finances pour 2025 a affecté une fraction annuelle de 50 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission des gaz à effet de serre (ETS 1) aux autorités organisatrices... Page précédente 1 2 3 4 ... 31 Page suivante Revenir en haut de la page Partner: djarum88
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