La réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting entrera en vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026. Les AOM et leurs opérateurs sont directement concernés.
Dans cette perspective, le GART vous détaille les principaux contours de cette réforme, qui vise notamment à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, améliorer la connaissance de l’activité économique et simplifier, à terme, les obligations déclaratives. Selon l’organisation contractuelle et le régime de propriété des recettes tarifaires, les obligations pourront incomber soit à l’AOM, soit à l’exploitant.
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