L’arrêté fixant les raitos et montants de compensation attrivués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2025 – suite à la hausse du seuil de versement de 9 à 11 salariés – vient de paraître dans le Journal officiel du 21 juillet 2026.
Le montant définitif de la compensation pour l’exercice 2025 s’élève à 48 020 649 euros.
Les montants définis du présent arrêté sont versés pour le compte de l’État respectivement par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à chaque AOM.
Le GART informera ses adhérents dès que les dates de versement seront connues.