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    Thème : Organisation des mobilités

    Actualité

    Quelle procédure doit suivre une collectivité pour porter une Déclaration d’Utilité Publique en vue d’une expropriation pour finaliser ses projets d’aménagements cyclables ?

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    Actualité

    Le règlement de transport scolaire est-il obligatoire ?

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    Actualité

    Réunion de travail sur les transports scolaires

    À l’invitation d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, le GART a participé, le 24 août 2022,...
    Actualité

    Quelles sont les conditions nécessaires à la délégation d’un service de mobilité à une autorité organisatrice de second rang (AO2) ?

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    Actualité

    Quelle est la définition d’une ligne structurante de réseau de transport ?

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    Actualité

    Les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement peuvent-ils être délégués ?

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    Actualité

    Quels sont les EPCI à fiscalité propre qui peuvent déléguer leur compétence au titre des nouvelles dispositions de l’article L. 1111-8 du CGCT ?

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    Actualité

    Suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques d’accessibilité des réseaux de transports urbains

    Afin de suivre l’avancée de la politique d’accessibilité aux transports – aménagements des arrêts et du réseau (SD’AP) ainsi que la mise en oeuvre des mesures d’accessibilité de la loi d’orientation des mobilités – l’État (la DGITM et la...
    Actualité

    Retour sur le webinaire « Mobilité solidaire » du 10 mai 2022

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    Actualité

    Le transport vers les centres communaux d’action sociale relève-t-il de la compétence de l’AOM ?

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