Deux décrets d’application des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage, ont été publiés au journal officiel du 6 juin. Pour rappel, l’article 35 de la LOM stipule que : « Les autorités [organisatrices...

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) vient de publier un rapport consacré à « l’accompagnement dans le transport scolaire ». Les premières conclusions tirées de l’enquête ont été présentées le 30 janvier dernier lors du 17e séminaire...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) – dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité – a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est...

Dans le cadre de leur partenariat, le GART et la CODATU ont organisé un groupe de travail Action internationale dans les locaux de l’Assemblée des départements de France (ADF), le mercredi 20 novembre 2019. Avec les adhérents du GART...

Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...

Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel : le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP le décret n°2019-1377 du...

Cette grande consultation nationale a pour principal objectif de recueillir le ressenti des citoyennes et citoyens français sur le « bien vivre » dans leur ville, commune, en matière de déplacements, d’accès aux commerces, logements, loisirs, démarches… en vue des élections...