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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Organisation des mobilités

    Thème : Organisation des mobilités

    Actualité

    Les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement peuvent-ils être délégués ?

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    Actualité

    Quels sont les EPCI à fiscalité propre qui peuvent déléguer leur compétence au titre des nouvelles dispositions de l’article L. 1111-8 du CGCT ?

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    Actualité

    Suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques d’accessibilité des réseaux de transports urbains

    Afin de suivre l’avancée de la politique d’accessibilité aux transports – aménagements des arrêts et du réseau (SD’AP) ainsi que la mise en oeuvre des mesures d’accessibilité de la loi d’orientation des mobilités – l’État (la DGITM et la...
    Actualité

    Retour sur le webinaire « Mobilité solidaire » du 10 mai 2022

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    Actualité

    Le transport vers les centres communaux d’action sociale relève-t-il de la compétence de l’AOM ?

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    Actualité

    Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 1er avril 2022

    Afin de garantir, en tous points du territoire national, l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’autorités organisatrices...
    Actualité

    Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d’accueil de jour (hors services TPMR) ?

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    Actualité

    Le Grand Reims met en place son Comité des partenaires

    Afin d’impliquer au mieux ses habitants dans la construction de ses politiques de mobilités et conformément à la loi d’orientation des mobilités, le Grand Reims met en place son Comité des partenaires. L’instance, dédiée à l’ensemble des sujets de...
    Actualité

    Quel est le cadre juridique des bassins de mobilité ?

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    Événement

    Webinaire « Mobilité solidaire »

    Le 10 mai 2022 de 10h à 13h
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