Actualité Les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement peuvent-ils être délégués ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les EPCI à fiscalité propre qui peuvent déléguer leur compétence au titre des nouvelles dispositions de l’article L. 1111-8 du CGCT ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques d’accessibilité des réseaux de transports urbains Afin de suivre l’avancée de la politique d’accessibilité aux transports – aménagements des arrêts et du réseau (SD’AP) ainsi que la mise en oeuvre des mesures d’accessibilité de la loi d’orientation des mobilités – l’État (la DGITM et la... Actualité Retour sur le webinaire « Mobilité solidaire » du 10 mai 2022 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Le transport vers les centres communaux d’action sociale relève-t-il de la compétence de l’AOM ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 1er avril 2022 Afin de garantir, en tous points du territoire national, l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’autorités organisatrices... Actualité Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d’accueil de jour (hors services TPMR) ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Le Grand Reims met en place son Comité des partenaires Afin d’impliquer au mieux ses habitants dans la construction de ses politiques de mobilités et conformément à la loi d’orientation des mobilités, le Grand Reims met en place son Comité des partenaires. L’instance, dédiée à l’ensemble des sujets de... Actualité Quel est le cadre juridique des bassins de mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Webinaire « Mobilité solidaire » Le 10 mai 2022 de 10h à 13h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: 1 2 3 ... 11 Page suivante Revenir en haut de la page
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