Actualité Le règlement de transport scolaire est-il obligatoire ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Réunion de travail sur les transports scolaires À l’invitation d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, le GART a participé, le 24 août 2022,... Actualité Quelles sont les conditions nécessaires à la délégation d’un service de mobilité à une autorité organisatrice de second rang (AO2) ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quelle est la définition d’une ligne structurante de réseau de transport ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement peuvent-ils être délégués ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Quels sont les EPCI à fiscalité propre qui peuvent déléguer leur compétence au titre des nouvelles dispositions de l’article L. 1111-8 du CGCT ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques d’accessibilité des réseaux de transports urbains Afin de suivre l’avancée de la politique d’accessibilité aux transports – aménagements des arrêts et du réseau (SD’AP) ainsi que la mise en oeuvre des mesures d’accessibilité de la loi d’orientation des mobilités – l’État (la DGITM et la... Actualité Retour sur le webinaire « Mobilité solidaire » du 10 mai 2022 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Le transport vers les centres communaux d’action sociale relève-t-il de la compétence de l’AOM ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 1er avril 2022 Afin de garantir, en tous points du territoire national, l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’autorités organisatrices... 1 2 3 ... 11 Page suivante Revenir en haut de la page
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