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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Organisation des mobilités

    Thème : Organisation des mobilités

    Actualité

    Qu’est-ce que le domaine privé mobilier d’une collectivité territoriale ?

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    Actualité

    Le droit de grève et le principe de continuité du service public de transport routier de voyageurs

    Le transport routier de voyageurs représente un maillon essentiel pour nos concitoyens dépendants de ce service pour leurs déplacements quotidiens. Dès lors, comment concilier droit de grève et continuité du service public ? Le GART vous propose d’explorer les...
    Actualité

    Qu’est-ce que le domaine public mobilier d’une collectivité territoriale ?

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    Actualité

    Cap vers le nouveau réseau unifié TCL

    Depuis sa transformation en établissement public local en 2022, SYTRAL Mobilités porte de nouvelles missions de coordination de l’ensemble des mobilités à l’échelle de la Métropole de Lyon et des 11 intercommunalités du Rhône (soit 262 communes et plus...
    Actualité

    DSP, SEM, SPL, régie directe… Quel cadre juridique choisir pour l’AOM ?

    Le GART vous propose un panorama des différents outils juridiques mis à la disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans le cadre de la gestion de leurs réseaux de transport, afin de vous éclairer sur les...
    Événement

    Webinaire du GART Occitanie

    Le 17 octobre 2024 à 14h
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    Actualité

    Quelles sont les missions obligatoires d’un syndicat mixte SRU ?

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    Actualité

    Versement mobilité : décision du Tribunal judiciaire de Bobigny, association AIDES c/ Île-de-France Mobilités, du 21 mai 2024

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    Actualité

    De quelle compétence relèvent les activités périscolaires ?

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    Actualité

    Évolution de la composition du comité des partenaires avec la promulgation de la loi SERM

    Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) – publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023 – viennent modifier une nouvelle fois la composition du comité des...
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