Le GART vous propose un panorama complet de la compétence mobilité par strate de collectivité : autorité organisatrice de la mobilité locale, autorité organisatrice de la mobilité régionale, communauté de communes, département. En préambule de cet exercice, commençons par...

À cette date, le SYTRAL deviendra un établissement public local en lieu et place de l’actuel syndicat mixte. La nouvelle autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais associera la métropole de Lyon, la région Auvergne-Rhône-Alpes, les communautés d’agglomération Villefranche...

Mettre en visibilité les aides à la mobilité existantes au sein d’un même portail De nombreuses aides à la mobilité et notamment au permis de conduire existent mais sont souvent peu connues des personnes et en particulier des personnes...

La loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée le 22 août 2021. Elle comprend 305 articles, dont 45 composent le titre IV « Se...

L’accessibilité des réseaux de transport urbains est un enjeu majeur des politiques de transport afin d’apporter des solutions de mobilité pour tous. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a créé de nouvelles dispositions dans ce sens, et pour définir...

Publié au Journal officiel du 28 août 2021, le décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 fixe les conditions d’application de l’article L. 1115-9 du code des transports créé par l’article 28 de la loi n° 2019-1428 du 24...