Économie des transports – Page 4

Actualité

Loi de finances 2025 : ce qui a été voté en matière de financement de la mobilité

Création du versement mobilité régional L’article 118 de la loi de finances pour 2025 vient créer l’article L.4332-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales métropolitaines et à la...

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Versement mobilité : une nouvelle version des fichiers par établissement est disponible

Depuis le 19 mars 2025, l’URSSAF Caisse nationale met à disposition des autorités organisatrices de la mobilité locales et des syndicats mixtes loi SRU, qui lèvent le versement mobilité et le versement mobilité additionnel, une version améliorée des...

Actualité

De quelle manière sont appliqués les tarifs des services de transport publics réguliers ?

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Groupe de travail « Versement mobilité »

Le 03 avril 2025 de 9h30 à 16h

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Groupe de travail « Vie du réseau »

Le 25 mars 2025 de 14h à 16h30

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Dans quelles conditions un employeur peut-il bénéficier d’un remboursement de versement mobilité ?

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Actualité

Une délibération cadre sur les modalités de remboursement de versement mobilité au titre des salariés logés/transportés peut-elle être rétroactive ?

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Budget 2025 : le compte n’y est pas

Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances 2025 a été adopté ce mercredi 5 février. Et force est de constater qu’il n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux de financement des autorités organisatrices de...

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Réunion décentralisée des directeurs Transports chez Valence Romans Mobilités

Le 11 mars 2025 à partir de 10h

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Actualité

Le GART appelle à un front commun autour du versement mobilité

Lors du Conseil d’administration qui s’est tenu le 15 janvier 2025, les élus du GART ont voté une position à l’unanimité visant à soutenir, dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF), des amendements en faveur...