Le GART a engagé une réflexion sans précédent pour aboutir à 10 propositions à même d’élargir le panier de ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines et régionales et ce, afin de leur permettre la mise en...

Afin de préparer la conférence de financement des mobilités – Ambition France Transports – dont le lancement par le ministre chargé des Transports est attendu dans les prochaines semaines, le GART souhaite objectiver les difficultés financières des autorités organisatrices...

Création du versement mobilité régional L’article 118 de la loi de finances pour 2025 vient créer l’article L.4332-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales métropolitaines et à la...