Actualité Qu’est-ce que la reconnaissance d’utilité publique ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Les pistes concrètes du GART pour faire évoluer le versement mobilité En amont d’Ambition France Transports, le GART a formulé 10 propositions pour faire évoluer le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales et régionales. Détaillées dans notre ouvrage « Mobilité, repenser le modèle économique », nos... Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 16 octobre 2025 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Modèle économique : un ouvrage de solutions concrètes pour un futur pérenne Le GART a engagé une réflexion sans précédent pour aboutir à 10 propositions à même d’élargir le panier de ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines et régionales et ce, afin de leur permettre la mise en... Actualité Qui est compétent pour traiter les remboursements d’indus de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 3 avril 2025 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Avant Ambition France Transports, le GART pleinement mobilisé pour défendre les besoins de financement des AOM Afin de préparer la conférence de financement des mobilités – Ambition France Transports – dont le lancement par le ministre chargé des Transports est attendu dans les prochaines semaines, le GART souhaite objectiver les difficultés financières des autorités organisatrices... Actualité Loi de finances 2025 : ce qui a été voté en matière de financement de la mobilité Création du versement mobilité régional L’article 118 de la loi de finances pour 2025 vient créer l’article L.4332-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales métropolitaines et à la... Actualité Versement mobilité : une nouvelle version des fichiers par établissement est disponible Depuis le 19 mars 2025, l’URSSAF Caisse nationale met à disposition des autorités organisatrices de la mobilité locales et des syndicats mixtes loi SRU, qui lèvent le versement mobilité et le versement mobilité additionnel, une version améliorée des... Actualité De quelle manière sont appliqués les tarifs des services de transport publics réguliers ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Page précédente 1 2 3 4 5 ... 29 Page suivante Revenir en haut de la page
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