Report de l’échéance concernant l’aide exceptionnelle de 100 M€ en faveur des AOM urbaines
Dans un courrier adressé au GART le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)...
Dans le cadre d’une procédure de marché, quelles sont les modalités d’une procédure d’urgence impérieuse ?
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