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    Archives : Actualités

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    Actualité

    Alain Vidalies a réuni le premier Haut Comité du système de transport ferroviaire

    Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présidé ce mercredi 14 septembre 2016 la réunion d’installation du Haut Comité du système de transport ferroviaire. Le Haut Comité du système de transport...
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    Information économique : le versement transport en 2014

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    Actualité

    Remboursement d’un indu de versement transport au profit de Start People – Réponse aux adhérents

    Face aux questions d’adhérents portant sur le dossier de remboursement d’un indu de versement transport au profit de la société Start People, le GART apporte des éléments de réponses par l’intermédiaire de la direction des affaires juridiques du...
    Actualité

    Trois publications pour tout comprendre de la réforme du stationnement

    Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du...
    Actualité

    Quelles avancées en matière de systèmes de transport intelligents ?

    Les systèmes de billettique, ainsi que les systèmes d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV), contribuent à l’amélioration de l’efficacité des réseaux de transports collectifs et du service à l’usager. Dans ce contexte, le Cerema a lancé une démarche...
    Actualité

    Les volets « Transport » et « Mobilité » de la loi NOTRe

    La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée le 7 août 2015 a profondément modifié l’organisation des compétences en matière de mobilité : les attributions des départements en matière de transport ont été transférées aux régions...
    Actualité

    Mise en oeuvre du transfert de la compétence transport des départements prévu par la loi NOTRe

    La loi prévoit le transfert de compétence transport des départements vers les régions à compter de 2017. Ce transfert entraînera la substitution de la région au département dans tous ses droits et obligations. Ainsi, la région se substituera en...
    Actualité

    Des demandes du GART concrétisées dans la loi de transition énergétique

    Le titre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », instaure un nouveau cadre légal pour faciliter...
    Actualité

    La lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics, au coeur des priorités du GART

    Quoique tous les réseaux de transport proposent des tarifications adaptées aux différentes catégories de clientèles, la fraude demeure une réalité à laquelle se heurtent les autorités organisatrices et leurs exploitants. La perte de recettes étant d’environ 500 millions d’euros...
    Actualité

    Le GART présente ses vœux pour l’année 2016

    La cérémonie des vœux du GART, qui s’est tenue ce mercredi 20 janvier 2016 à Paris, a marqué pour l’association un moment de convivialité entre les élus du Conseil d’administration, l’équipe permanente et l’ensemble des partenaires réunis pour l’occasion....
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