Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué...

Après une année de travaux auquel le GART et des représentants de son groupe de travail Tramway ont participé tout au long de l’année 2016, le décret relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG) est paru ce...

Le GART a eu le plaisir d’accueillir le jeudi 23 mars 2017, le premier colloque organisé par l’association Wefer qui regroupe les anciens auditeurs des Cycles Moissons Desroches de Fer de France. C’est sur un thème particulièrement sensible pour...

Les prochaines Rencontres nationales du transport public, organisées par le GART, l’UTP et le GIE Objectif Transport public, rassembleront tous les acteurs de la filière du 10 au 12 octobre 2017 à Marseille. « Territoires, innovation et concurrence :...

Décision STIF contre SNCF Mobilités lue ce jour au Conseil d’État Par un arrêt du 20 mars 2017, le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 19 juillet 2016 aux motifs « qu’en...

Au 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. Une évolution majeure pour les collectivités locales, qui se voient dotées d’un outil supplémentaire pour agir dans le cadre de leur politique de déplacements urbains. Un...

Depuis de nombreuses années, les déplacements sur le territoire métropolitain sont en constante augmentation et ont un impact significatif sur les conditions de circulation et la qualité de l’air. Face à ces nouveaux enjeux, le cadre législatif a évolué...